Ordonnance du tribunal militaire de Toulon relative aux officiers de marine passées en Angleterre
A la suite du renvoi devant la juridiction maritime des officiers de marine de réserves passés au service de l'ex-général De Gaulle, la préfecture maritime a fait apposer dans les lieux publics de la ville une affiche ainsi conçue : Le vice-amiral Marquis, commandant en chef, préfet maritime, porte à l'ordre du jour l'ordonnance suivante du président du tribunal maritime : "Nous , président du ...