Les travaux forcés aux voleurs des colis de prisonniers
Paris, 12 août 1942, A.F.I.P.
Le commissariat général aux prisonniers de guerre, rapatriés et aux familles de prisonniers de guerre communique :
« Le gouvernement vient d’adopter un projet de loi qui lui a été présenté par le Gardes des Sceaux sur proposition du commissariat général aux prisonniers et qui tend à supprimer très sévèrement le vol de denrées destinées aux prisonniers de guerre.
Désormais, les voleurs de colis seront déférés à un tribunal spécial appliquant une procédure d’urgence, et seront punis de travaux forcés. Si le vol a été commis par un individu qui, par ses fonctions, contribuait à quelque titre que ce soit au transport des colis, la peine des travaux forcés à perpétuité sera prononcée.
Cette loi paraîtra le 14 ( ?) août 1942 au Journal Officiel.
Source : le journal « la Petite Gironde » du 13 août 1942
