Toute activité communiste, quelqu'elle soit, est punie de la peine de mort et détenir un tract est condamné de 15 ans de travaux forcés. Source : affiche des Autorités allemandes.
Arrêté préfectoral au niveau régional relatif à l’intensification de la culture des pommes de terre : « Aux Maires Article premier : Les Maires des communes productrices de pommes de terre de consommation, de plant ou de féculerie, reçoivent notification par les oins des services agricoles, de la quantité de pommes de terre que leur commune est appelée à livrer au titre de ka campagne 1943-1944. ...
9 mars 1941 : M Yves COATIN, 29 ans, boucher à Saint Adrien dans le département des Côtes du Nord, est condamné à mort pour violence contre l'Armée Allemande. Lors d'un déplacement, une dispute éclate entre Yves COANTIN et un soldat allemand qu'il blesse à coups de couteau. Arrêté, il est jugé par une cour martiale allemande qui le condamne à mort le 22 mars 1941. Source : affichage officiel des ...
Agriculteurs, herbagers : Votre bénéfice agricole sera obtenu cette année en multipliant le revenu cadastral de vos terres exploitées majorées de 200%, par un coefficient variant suivant les régions et les natures de cultures. En attendant la parution de ces coefficients, les intéressés pourront se borner à indiquer dans leur déclaration, le revenu cadastral majoré de 200% se rapportant aux terre ...
Règles générales : Les formulaires suivants sont disponibles dans les mairies, bureaux publics (contrôles des contributions directes, perceptions, bureaux de postes) : Formulaire B (couleur blanche) pour tous les impôts en général ; Formulaire A (couleur chamois) si vous êtes commerçant ou si vous exercez une profession libérale. NB : A noter que le Formulaire C (couleur verte) afférente aux avoi ...
