été 44 Devoir de mémoire

Impôts sur les bénéfices agricoles de 1941

Écrit par 
Théo
Catégorie 
La vie des Français
Impôts sur les bénéfices agricoles de 1941 Image 1
  • Publication 
    11 Mai 2016
  • Tags 
    1942 | 1941
  • Clics 
    421 vues
  • Favorie 
    327 Impôts sur les bénéfices agricoles de 1941 /temps-de-guerre/la-vie-des-francais/327-impots-sur-les-benefices-agricoles-de-1941
  • Vote 
    Note moyenne
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5

Agriculteurs, herbagers :

Votre bénéfice agricole sera obtenu cette année en multipliant le revenu cadastral de vos terres exploitées majorées de 200%, par un coefficient variant suivant les régions et les natures de cultures.

En attendant la parution de ces coefficients, les intéressés pourront se borner à indiquer dans leur déclaration, le revenu cadastral majoré de 200% se rapportant aux terres exploitées au cours de la campagne terminées en 1941.

Si le bénéfice réel est inférieur à ce forfait, vous aurez toujours la faculté de dénoncer ce forfait jusqu’à l’expiration du mois qui suivra celui de la publication des coefficients au « Journal officiel », mais vous devrez alors apporter toutes justifications et fournir une note détaillée sur l’exploitation : indication de la nature des terres exploitées, fermages, salaires, intérêts des dettes contractées pour les besoins de l’exploitation.

Déclaration à souscrire en même temps que la déclaration d’impôt général sur le revenu, c’est-à-dire pour le 31 mars 1942, dernier délai.

Source : le journal « Le réveil du Nord » du dimanche 22 mars 1942. 

  • La vie des Français Précédent 22 / 50 Suivant
Ajouter un commentaire

été 44 Devoir de mémoire
  • Plan
  • Enregistrement
  • Contact
Powered by En toutes lettres web services
Copyright © 2007 - 2026 été 44
été 44 Devoir de mémoire
  • Accueil
      • Back
      • Blog 44
      • Qui sommes nous ?
          • Back
          • Statuts
      • Contact
      • Se connecter
      • Inscription sur le site
      • Lettres d'informations
          • Back
          • Inscription
      • Rechercher
  • Temps de guerre
      • Back
      • Thèmes
          • Back
          • Témoignages
          • Interviews
          • Portraits
          • La vie des français
          • La résistance
          • Actions de guerre
          • Crimes Nazi
      • Agenda
      • Années
          • Back
          • 1939
          • 1940
          • 1941
          • 1942
          • 1943
          • 1944
          • 1944
          • 1945
  • Sortie été 44
      • Back
      • Localisations
  • Restauration
      • Back
      • Dodge 4X4 : WC 51
      • Dodge 6X6 : WC 63
      • GMC CCKW 2,5 t
      • Jeep Willys
      • Jeep Hotchkiss
      • Remorque Checker
  • Expositions
      • Back
      • La Drôle de guerre ici
      • US Army Hospital 2004
  • A consulter
      • Back
      • Documentation
      • Galerie photo
      • Liens Internet
      • Bibliographie
      • Video
  • Bibliothèque

Se connecter

  • Mot de passe perdu
  • S'enregistrer