La loi du 28 février 1941 fixant les règles de la déchéance de la nationalité française des Français résidant à l'étranger :
Les Français résidant à l'étranger perdent leur nationalité si par leurs actes, discours ou écrits cherchent à entraver l'oeuvre de rénovation entreprise par le Chef de l'Etat ou poursuive une action politique qui peut être de nature à léser les intérêts nationaux.